Tout comprendre de l'augmentation des frais de notaires en Sarthe
À partir du 1er mai prochain, le passage chez le notaire pour l’achat d’un bien immobilier vous coûtera plus cher ! En cause, l’augmentation de 0.5% des droits de mutation à titres onéreux, prévue dans la loi de Finances 2025, votée le 14 février dernier.
Un surcoût pour certains acquéreurs qui ne fait pas que des heureux ! Explications.
Qu'est-ce que les DMTO ?
À la charge de l’acquéreur, les frais de notaire ou actes notariés s’ajoutent au prix d’achat et représentent généralement entre 7 et 8% du montant total pour un bien ancien et entre 2 et 3% pour un logement neuf. Et l’idée la plus couramment répandue consiste à penser que cette somme tombe uniquement dans la poche du notaire qui signe l’acte. C’est pourtant loin d’être le cas…
Les frais d’actes notariés se découpent de la façon suivante :
- Émoluments du notaire : ce qu'il perçoit vraiment
- Droits et Taxes : nos DMTO constitués des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière
- Émoluments de formalités et débours
- Contribution de sécurité immobilière
Le montant de ces droits dépend de nombreux critères :
- La localisation du bien (ils varient selon les communes et les départements)
- le type de bien (neuf ou ancien)
- le statut de l'acheteur (certains cas sont exonérés)
Les DMTO n’avaient pas vu leur seuil bouger depuis 2014. L’augmentation de ces frais se fait dans un contexte de transactions immobilières déjà tendues. En effet, les agents et professionnels de l’immobilier, en Sarthe et ailleurs, observent un ralentissement des ventes de biens immobiliers, et ce, depuis quelques semaines.
Caroline Charton
Parmi les raisons invoquées, les instabilités politiques poussant certains acheteurs à remettre leurs projets d’achat à plus tard. Les vendeurs, de leur côté, se lancent, eux aussi, moins facilement dans une nouvelle acquisition, attendant une période plus propice.
Hausse des frais de notaires en Sarthe : ce qui change au 1er mai
Mise en place depuis le 1er avril dans près de 40 départements français, les instances du département de la Sarthe ont donc choisi de faire appliquer cette augmentation au 1er mai 2025. Il s’agit du plafond maximal autorisé par l’État.
Seule consolation : les autres taux restent inchangés ! La taxe communale reste de 1.32%. Idem pour la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) : 0.10% du prix du bien.
D’une durée de 3 ans, cette augmentation, laissée à la libre application des départements, assure un nouveau pourcentage des DMTO jusqu’au 30 avril 2028.
Pourquoi une telle augmentation ?
En fin d’année 2024, le gouvernement a fait savoir à ses collectivités qu’il espérait des économies de leur part à hauteur de 5 milliards d’euros. Bien que revu à la baisse, ce chiffre a contraint de nombreux départements à réaliser de nouvelles coupes budgétaires.
Cette hausse de 0.5% a donc pour but de pallier les baisses du budget alloué par l’État.
Les droits de mutations servent notamment à financer les services publics à l’échelle locale. Dans les faits, ces nouveaux gains pourront être alloués à des projets d’améliorations de politique sociale.
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À qui profite cette hausse des droits de mutation ?
Les droits de mutation à titres onéreux représentent une source importante de revenus pour l’État et les collectivités (départements et communes). La Sarthe a ainsi perçu environ 7M € en 2024.
Il est important de rappeler que cette hausse appliquée par les départements n’est pas obligatoire. En effet, chaque collectivité départementale peut faire le choix de l’appliquer ou non à son territoire. C’est le cas du département de l’Indre qui a conservé le taux de 3.80% jusqu’à maintenant !
Le conseil départemental de la Sarthe a voté, le 18 mars dernier, sa mise en place un mois plus tard, pour permettre à de nombreux acquéreurs de bénéficier du taux de 4.50%.
Qui est concerné par ces changements ?
Les primo-accédants se voient épargnés par cette hausse des taxes à la condition de ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années et de s’engager à habiter le logement durant 5 ans minimum.
Seuls les ventes de biens anciens et les anciens acquéreurs s’acquittent de cette augmentation de 0.5%.
Concernant les biens immobiliers neufs (moins de 5 ans) ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), les DMTO sont bien moins élevés. Dans de nombreux cas, le taux appliqué est de 0.715% du prix de vente du bien, dû à l’assujettissement de la TVA sur ce type de produit.
Comment calculer ses frais de notaires ?
Passons aux choses sérieuses ! Concrètement, combien cette hausse va représenter sur votre budget total ?
Pour un achat immobilier au Mans, conclu après le 1er mai 2025, le taux appliqué sera donc de 5%.
Prenons l’exemple d’un bien acheté 300 000 €.
Actuellement, les frais se découpent ainsi :
Cette simulation tient compte du taux actuel, toujours fixé à 4.50%. De fait, les “droits et taxes” sont de 17 419 €, soit 5.80% du prix de vente. Après le 1er mai, ils seront de 6.32% et la somme s’élèvera à 18 960 €.
Ici, les émoluments de votre notaire ne représentent que 1.12% du montant total des frais d’actes. Ce chiffre ne changera pas passé le jour férié fatidique pour votre portefeuille !
5. Optimiser la valeur de votre bien
Vous souhaitez connaître le coût de ce nouveau pourcentage sur vos futurs achats immobiliers ? Il existe de nombreux outils de calcul vous indiquant une fourchette financière à prévoir dans le cadre de vos frais de notaire.
Nous vous conseillons la très sérieuse calculette de l’ANIL, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
Et nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos rendez-vous chez le notaire, si vous le souhaitez.
À compter du 1er mai, acheter un bien immobilier au Mans et en Sarthe, vous coutera plus cher ! Actée par le département, l’augmentation des droits de mutation à titres onéreux (DMTO), communément appelé “frais de notaires”, à hauteur de 5%, sera appliquée durant 3 ans. Le conseil départemental estime percevoir un peu plus de 3M € supplémentaires, et ainsi revaloriser les politiques sociales du territoire.
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*Source : https://www.journaldelagence.com/1405340-frais-de-notaire-quels-departements-ont-augmente-leurs-droits-de-mutation-a-titre-onereux-au-1er-avril
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/immobilier-patrimoine/dmto/
https://www.l-expert-comptable.com/a/530775-les-droits-de-mutation-titre-onereux.html
A votre écoute, Immo Charton est à vos côtés pour vous dénicher le bien immobilier qui plaira à toute la famille !
Publié le 24/04/2025 par
Caroline Charton
Directrice de l'agence immobilière mancelle Immo Charton, j'accompagne les vendeurs et acquéreurs du centre-ville du Mans, et de la Sarthe.
Ma vision de l'immobilier est faite d'authenticité, de confiance et de transparence.
